Conditions générales de vente et d'utilisation
Mise à jour le 1 avril 2020.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
Les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre https://fleursdessables.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné comme le Client. Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont affichés HT et en euros. Ils n'incluent pas le taux de TVA car nous bénéficions de la franchise en base de TVA.
Sur chaque facture figure la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Fleurs des Sables se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 : PRODUIT
Les photos des articles représentés sur Fleurs des Sables sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Lors de rupture de stock chez nos fournisseurs, Fleurs des Sables se réserve le droit d’échanger les variétés manquantes par des variétés semblables. Les compositions ne devront pas être altérées.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par Paypal ou via notre module de paiement sécurisé Stripe.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Fleurs des Sables, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.
Afin de lutter contre les fraudes au paiement par carte bancaire et selon le montant de la commande du client, Fleurs des Sables pourra demander au client des justificatifs d’identité et de domicile.
ARTICLE 5 - DELAI DE CREATION
Cas d’une commande :
Certains produits sont fabriqués uniquement à la commande, dans ce cas, les délai de création seront précisés dans la fiche produit.
Nous sommes une petite entreprise, les commandes sont expédiées au minimum deux fois par semaine : les lundi ou mardi et samedi.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi :
– 3 à 6 j ouvrés pour Mondial Relay, Ralias Colis ou Chronopost Shop2shop.
Cas d’une commande sur mesure :
Comme les commandes sur mesure sont uniques, il faut rajouter des délais de création. Les délais de créations sont de 4 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi :
– 3 à 6 j ouvrés pour Mondial Relay, Ralias Colis ou Chronopost Shop2shop.
Cas d'un devis personnalisé :
Les délais de livraisons et de créations vous seront communiqués dans les échanges pour établir le devis.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. Elle est réalisée après la création de la commande.
De même les opérations promotionnelles visant à proposer la gratuité des frais de port ne s’appliqueront qu’aux livraisons à destination de la France Métropolitaine pour une expédition Mondial Relay, Relais Colis ou Chronopost Shop2shop.
Par ailleurs, des délais particuliers de livraison pourront être appliqués lors d’opérations spécifiques comme par exemple des ventes privées.
Au moment de la validation de sa commande, le client choisira le type de livraison qui lui convient le mieux. Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité lié au transporteur) envoyé par email permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de ses marchandises. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par Fleurs des Sables, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement sous 15 jours maximum des sommes déjà versées ou bien de demander un avoir à valoir sur l’ensemble du site.
Le point relais d'arrivé est déterminé par le logiciel d'envoi comme étant le plus proche de l'adresse renseignée par le Client. Si vous souhaitez changer de point relais d'arrivé, vous pouvez envoyer un mail à Fleurs des Sables. Nous pourront prendre en compte votre demande tant que l'étiquette d'envoi n'a pas été éditée.
Pour les clients habitants aux alentours de Montpellier qui souhaitent une remise en main propre, c'est possible, il vous suffit de sélectionner l'option au moment de la validation de votre panier. Habituellement la remise en main propre s'effectue tous les samedi matin à Odyséum mais nous pouvons voir cela ensemble selon vos disponibilités et les miennes.
Le Client qui choisit délibérément ou non la remise en main propre mais qui n'a pas la capacité de venir réceptionner sa commande à Montpellier se vera envoyer un mail contenant un lien pour payer le complément des frais de port. La commande ne pourra pas être envoyée tant que le complément de fdp ne sera pas réglé.
En cas de colis abimé, c'est de la responsabilité du Client de refuser la réception du colis. Dans ce cas, vous devez nous signalez le problème par e-mail à fleursdessables@icloud.com.
En cas de relivraison du fait d’une erreur de la part du client (par exemple : erreur d’adresse, adresse incomplète, colis non réclamé, etc…) ; la ré expédition sera facturée au client.
En cas d’annulation de commande par le client suite à une première expédition infructueuse retournée dans nos locaux, le remboursement de la commande donnera lieu à des frais forfaitaires d’annulation du montant des frais de livraison de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactons via la rubrique Contact du site internet.
Nous contacterons alors le service de livraison choisis par le client pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo ou Chronopost peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE RETOUR
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci pour toutes les commandes qui ne sont pas réalisées “sur mesure”.
Les articles doivent être retournés au 39 Rue de la fontaine, 34160 ST GENIES DES MOURGUES dans un état permettant leur recommercialisation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf en cas d'erreur de notre part : erreur de saisie, envoi de la mauvaise référence). Vous pouvez directement amener votre commande en prenant rendez-vous préalablement au 39 Rue de la fontaine, 34160 ST GENIES DES MOURGUES. Le remboursement des produits ne sera possible qu’après réception effective des articles dans nos locaux et vérification de leur conformité. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier.
Les commandes réalisés “sur mesure” ne disposent pas d’un délai de rétractation post paiement puisque les produits ne peuvent être recommercialisés.
Pour plus de renseignements, veuillez adresser un e-mail à fleursdessables@icloud.com.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Passé le délai de rétractation évoqué à l’article 7, le client pourra renvoyer son article sous réserve de l’obtention d’un accord préalable de Fleurs des Sables.
Pour ce faire, le client contactera le service client de Fleurs des Sables au choix par e-mail à l’adresse fleursdessables@icloud.com ou en utilisant le formulaire de contact du site, par courrier à l’adresse : Fleurs des Sables, 39 Rue de la fontaine, 34160 ST GENIES DES MOURGUES. Le service client confirmera par e-mail l’accord de retour. Afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande, nous vous recommandons de joindre la facture d’origine de votre achat. Le client sera prévenu par e-mail à l’adresse qu’il aura utilisé pour effectuer sa commande de la bonne réception du retour produit et des suites données après contrôle de ce dernier. Les cas suivants ne sont pas couverts par la garantie :
- les produits utilisés de manière non conforme à l’usage pour lequel ils sont prévus.
- les produits transformés ou modifiés.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE GARANTIE
Fleurs des Sables se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.